Comment voter par procuration

Le vote par procuration comment faire ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent à Dolus les jours de vote (dimanche 15 mars et dimanche 22 mars) vous avez la possibilité de confier votre vote à un autre électeur inscrit lui aussi à Dolus. Ce dernier votera en votre nom.

Pour cela il vous faut un formulaire de vote par procuration

Vous pouvez vous procurer ce formulaire et faire votre demande de procuration dans les administrations suivantes :
– Pour Dolus, le plus simple est la gendarmerie de Saint-Pierre ou celle du Château
– Vous pouvez aussi demander le formulaire au tribunal d’instance, mais c’est plus loin.
– Ou au commissariat de police mais y’en a pas ici.
Vous pouvez maintenant vous le procurer sur internet
et remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée (la gendarmerie, là ou tous les gendarmes rient…).

Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous les liens suivants :
Télécharger ou remplir en ligne le Formulaire Cerfa n° 14952*01
Explications préalables adressées au mandant

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite pour le faire.
Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant les jours de vote.
Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :
soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :
Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Quelles sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :
– jouir de ses droits électoraux ,
– être inscrit dans la même commune que le mandant.
Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de le prévenir de la procuration.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Pour toute information, s’adresser :
– soit au tribunal d’instance
– soit au commissariat de police
– soit à la brigade de gendarmerie (pour Dolus à Saint-Pierre ou au Château)


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