Dolus Avant 2014 et Après 2019

Évolution de la situation et de l’organisation communale entre le début et la fin du mandat
(entre 2014 et 2019)

Ressources humaines
Voirie communale
Veille législative
Gestion  financière
Divers


Ressources humaines


Action : Organigramme de l’équipe salariée de la commune (50 agents)
Enjeux : Permettre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences efficace et globale

Situation début mars 2014 : Pas à jour
Situation en décembre 2019 : Validé


Action : Fiches de postes
Enjeux : Permettre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences efficace et pertinente en fonction du suivi analytique des actions.

Situation début mars 2014 : Pas à jour
Situation en décembre 2019 : Validées


Action : Programme de formation
Enjeux : Permettre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences efficace en fonction des besoins actuels et futurs

Situation début mars 2014 : Inexistant
Situation en décembre 2019 : Validé et opérationnel (en moyenne 2 demandes de formation / an / salarié-e)


Action : Comité technique et CHSCT
Enjeux : Rendre lisible et clair le dialogue social et faciliter la prise en compte des risques psycho-sociaux

Situation début mars 2014 : Inexistant
Situation en décembre 2019 : Validé et opérationnel


Action : Mise en place de préventeurs formés en lien avec la CdC IO
Enjeux : Assurer la sécurité des agents dans tous les domaines d’intervention

Situation début mars 2014 : Intégré à la marge dans le temps de travail du directeur des services techniques
Situation en décembre 2019 : 2 salariés mobilisés sur le sujet et formés pour accompagner tous les salariés de la commune


Action : Suivi du temps de travail des services techniques par actions
Enjeux : Pouvoir identifier les parts fixes et variables des travaux à mener à l’année par les équipes espaces verts / voirie / bâtiment / animation

Situation début mars 2014 : Inexistant
Situation en décembre 2019 : Mise en place de l’outil Maintee permettant une gestion analytique des travaux par zones et activités


Voirie communale


Action : Mise à jour du schéma général et des kilomètres linéaires pris en charge par la mairie
Enjeux : Augmentation de la dotation générale de fonctionnement

Situation début mars 2014 : Le document utilisé datait de 1973
Situation en décembre 2019 : Document remis à jour et DGF recalculée en fonction


Action : Mise en place du schéma du pluvial
Enjeux : Assurer les bons écoulements hydrauliques de la commune en fonction des enjeux par parcelle

Situation début mars 2014 : Inexistant
Situation en décembre 2019 : Créé, validé et intégré dans la révision du nouveau PLU voté en janvier 2020


Action : Temps de travail pour la gestion des fossés communaux
Enjeux : Assurer les bons écoulements hydrauliques de la commune en fonction des saisons et des enjeux par zones géographiques

Situation début mars 2014 : Pas de suivi écrit : uniquement la mémoire de l’agent
Situation en décembre 2019 : Cartographie en place avec les temps de travail nécessaires par tournées et zones


Veille législative


Action : Loi Egalim
Enjeux : 20 % de bio local de saison dans la restauration collective en 2022

Situation début mars 2014 :
Situation en décembre 2019 : En place


Action : Loi Elan : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Enjeux : Assurer une cohérence territoriale globale

Situation début mars 2014 :
Situation en décembre 2019 : Révision du PLU réalisée dans ce sens


Action : Déploiement des 1/3 lieu
Enjeux : Développer l’accès au numérique et le déploiement de l’emploi en milieu rural

Situation début mars 2014 :
Situation en décembre 2019 : En place via la Cailletière


Action : Gestion des biodéchets
Enjeux : Revaloriser (méthanisation et/ou compostage) des agrodéchets pour réduire les émissions de CO2

Situation début mars 2014 :
Situation en décembre 2019 : En place à la cantine


Gestion  financière


Action : Déploiement de la comptabilité analytique
Enjeux : Gérer en fonctionnement et investissement les activités par poste pour calculer plus facilement les retours sur investissement

Situation début mars 2014 : Inexistant
Situation en décembre 2019 : En place et opérationnel avec le service comptable


Action : Gestion dynamique de la trésorerie
Enjeux : Ne plus laisser « dormir » chaque année 500 k€ de trésorerie en affinant les postes dépenses/recettes

Situation début mars 2014 : Inexistant
Situation en décembre 2019 : En place avec financements de projets au fil de l’année


Action : Développement d’un Plan pluriannuel d’investissement
Enjeux : Permettre une gestion prospective des travaux

Situation début mars 2014 : Inexistant
Situation en décembre 2019 : Validé au CM de septembre 2019 avec utilisation régulière de l’outil Prévisio


Action : Réalisation d’une méthodologie pour la mesure des externalités positives et négatives des politiques publiques
Enjeux : Identifier les projets dans toute leur globalité extra-financière

Situation début mars 2014 : Inexistant
Situation en décembre 2019 : Travail à suivre après la première expérience de 2018 avec Sciences Po Toulouse


Action : Non-paiement de l’achat du Fief-Melon
Enjeux : Ne pas dépenser 1,2 million d’euro pour du terrain non constructible

Situation début mars 2014 : Achat validé par l’ancienne municipalité
Situation en décembre 2019 : Action portée au tribunal de grande instance qui a validé un audit financier du terrain confirmant bien que l’ensemble vaut 11 000 €. L’achat du Fief-Melon et de la Cailletière représentent 364 € par jour à payer jusqu’en 2033


Divers


Action : Gestion du cimetière
Enjeux : Disposer d’outils de gestion beaucoup plus dynamiques et adapatés aux évolutions sociales (non renouvellement des concessions, hausse de l’incinération, etc.)

Situation début mars 2014 : Gestion uniquement sur papier des espaces et absence de bornage
Situation en décembre 2019 : Gestion logicielle en place et validation cadastrée des espaces pour accroître les espaces disponibles pour les familles

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