Projet 2026 – Urbanisme, rénovation thermique, gestion des eaux

Les projets de l’équipe DOLUS2026
Projet de valorisation des eaux pluviales
Problématique du logement des jeunes ménages sur Oléron
Gestion des eaux


Les projets de l’équipe DOLUS2026

Assurer le suivi du PLU après son adoption en janvier 2020 et suivre les révisions en cours du site classé et de la charte paysagère

Gérer durablement les zones de marais via le suivi et l’entretien des fossés et des varaignes

Piloter et gérer la mise en œuvre du plan pluri-annuel d’investissement lié au schéma du pluvial

Travailler en lien étroit avec le syndicat des eaux pour réduire le volume d’eau pirate traité par les stations d’épuration

Accompagner les offres de rénovation thermique proposées par la plate-forme oléronaise Energ’IO et le service régional Artée

Valorisation des eaux pluviales

1) Au niveau de la commune :
– Mise en place de récupérateurs de stockage des eaux de pluies sur les bâtiments publics : mairie, salle des fêtes, ateliers municipaux, écoles…
Ces dispositifs de récupération seront destinés à l’arrosage des espaces verts, au nettoyage des espaces extérieurs et des véhicules municipaux et à l’alimentation des sanitaires (avec accord de la DDASS pour les écoles) ainsi qu’à toutes les utilisations qui ne nécessitent pas l’utilisation d’eau potable.

L’équipement des écoles sera en outre un vecteur de communication vers les parents d’élèves et contribuera à la sensibilisation de la valorisation de ces eaux.

Les récupérateurs seront intégrés dans le paysage (végétalisation, espaces d’affichages, etc.) en fonction des règles d’urbanisme.

2) Au niveau de la CDC :
– Sur le modèle des composteurs à déchets ménagers et des poules, nous œuvrerons pour la  mise en place d’un système qui proposera aux habitants des récupérateurs à un prix modique, accompagné d’une palette de solutions d’installations « à faire soi-même » et/ou intégrant le recours à des artisans locaux.
– Mise en place d’une documentation détaillée sur les aspects pratiques, techniques et financiers du système.
– Concertations avec la Rese pour l’aspect délicat du retraitement de ces eaux usées qui ne viennent pas du réseau classique (eaux, dites « eaux pirates »).
Pour donner une idée : 1 citerne de 1000 L + les outils de captage et de distribution = environ 100 € alors que pour rappel la Rese facture 1,73 €/m3. Donc possibilité d’amortissement à partir de 70 m3 (sans tenir compte des frais éventuels d’un professionnel pour la pose du système)

3) Habitat
– Mise en place d’une étude de faisabilité pour l’intégration progressive de récupérateurs d’eaux pluviales dans les nouvelles constructions insulaires.

 


Problématique du logement des jeunes ménages sur Oléron

Comment construire sa maison sans acheter le terrain

Note d’intention pour l’Office foncier solidaire

Depuis des années, la question du logement des jeunes ménages sur Oléron est problématique voire insoluble. Entre prix du foncier inaccessible (autour de 200 € le m2 viabilisé) et une capacité moyenne d’endettement comprise entre 150 et 190 k€ sur 20 ans selon les retours des institutions bancaires locales, cette frange de la population ne peut plus se loger dans l’île. Conséquences directes : baisse des effectifs des écoles, fermetures de classe, accroissement important de la part des 60 ans et plus dans la démographie insulaire avec l’effet baby-boom et augmentation importante de la population dans les communes de la CdC du bassin de Marennes.

Sous l’impulsion de la Ville de Lille et d’autres collectivités, en partenariat avec des notaires, le monde HLM et le milieu associatif, un nouveau mécanisme d’accession abordable à la propriété a été créé par la loi ALUR pour solutionner ce problème. Il repose sur la dissociation entre la propriété du foncier et la propriété du bâti, à l’image de ce que pratiquent depuis longtemps les pays d’Europe du Nord et les pays anglo-saxons.

L’astuce : Le particulier achète le bâti et devient propriétaire des murs de son appartement ou de sa maison. Mais un organisme de foncier solidaire, à but non lucratif, reste propriétaire du foncier sur lequel sont bâtis ces murs. Le foncier étant dissocié du bâti, son prix n’est pas compris dans l’acquisition du bien et le logement coûtera 20 à 40% moins cher qu’un autre logement privé, devenant ainsi abordable pour des personnes aux ressources modestes ou moyennes, même dans les quartiers chers.

En contrepartie de l’avantage procuré par la dissociation du foncier et de certains autres avantages, notamment fiscaux (TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%, taxe foncière allégée), les accédants à la propriété sont soumis à des conditions de ressources et doivent occuper leur logement à titre de résidence principale. Ces conditions étant remplies, les acquéreurs achètent normalement auprès des promoteurs et disposent ensuite d’un titre de propriété tout à fait classique pour le logement qu’ils ont acquis. Ils peuvent à tout moment le vendre, le transmettre en héritage, et même l’hypothéquer. Ils peuvent aussi bénéficier des aides à l’accession à la propriété comme le Prêt à Taux Zéro.

En complément de ce titre pour la propriété bâtie, les acquéreurs concluent pour l’occupation du foncier un bail de 99 ans avec l’organisme de foncier solidaire auprès duquel ils s’acquittent alors d’une redevance mensuelle modique (inférieure à 1 euro le m2 par exemple à Lille). Au moment où le propriétaire souhaitera céder son logement (vente ou transmission), il devra simplement s’assurer que le propriétaire suivant remplit les mêmes conditions de ressources que lui et respecter des conditions de prix équivalentes à celles dont il a lui-même bénéficié. Ce système permet alors un renouvellement des populations sans risquer une inflation sur le prix des maisons lié à la pression immobilière.

Lors de ce changement de propriétaire, le transfert du titre de propriété pour le bâti s’accompagne d’un rechargement pour 99 ans du bail foncier conclu avec l’organisme de foncier solidaire. Si toutefois aucun nouveau propriétaire ne remplit les conditions de prix et de ressources requises, alors l’organisme de foncier solidaire rachète lui-même le logement, ce qui permet de sécuriser et pérenniser l’ensemble du mécanisme.

Engagée très activement sur ce dossier, la municipalité a décidé de mettre en place deux OFS dans la zone du Moulin des Peux et à côté du City-stade afin de proposer ces solutions innovantes pour répondre à ces besoins anciens. Sans cela, les projections démographiques actuelles et futures emmèneront inexorablement vers de nouvelles fermetures de classes et, à terme, d’écoles dans l’île.
Dolus, le 29 octobre 2018


Gestion des eaux

Dolus, le 1er septembre 2016.
Comment gérer au mieux la ressource en eau
 ? Lancinante et régulière, cette question devient chaque année plus prégnante. Et parmi la multitude de problématiques qu’elle soulève (qualité sanitaire, accès, traitement, etc.) un sujet pose problème : la gestion du pluvial.

Alerté par les services de la Rese en 2015 sur les anomalies enregistrées au poste de refoulement des Allards, la municipalité a décidé de s’associer à l’exploitant et au Syndicat des eaux pour chercher des solutions concrètes et pérennes.

Premier constat : chaque hiver les postes de refoulement des Allards, de la maternelle de Dolus, de Beaurepaire et de Matha atteignent leurs seuils maximum entraînant un surpompage à la station d’épuration de la Cotinière. Et la situation est bien souvent similaire pour les 57 postes de refoulement connectés à cet équipement. Bilan, la Rese facture chaque année 700 000 m3 d’eau aux administré-e-s de Dolus et St-Pierre mais doit en même temps traiter les … 1,6 millions de m3 réceptionnés.

 « Par définition une situation comme celle-ci ne peut pas et ne doit pas perdurer. A partir du moment où l’on applique une gestion collective à une ressource commune, il est indispensable que tous les acteurs concernés respectent les mêmes règles, remarque Grégory Gendre maire de Dolus. C’est pour cette raison que nous avons souhaité aller au bout de la démarche aux Allards. »

Concrètement, les équipes de la Rese ont procédé à 472 contrôles de raccordement. Parmi ceux-ci, 38 posent problèmes et représentent sur l’année 46 935 m3 d’eau indument rejetés dans le réseau. A raison de 1,2 € le m3 d’eau traité, la facture s’élève donc à 56 322 €.

Alertés par courrier et invités à la soirée publique organisée le 29 août dernier à la salle des fêtes de Dolus, les particuliers concernés ont maintenant la possibilité de suivre les étapes suivantes :

  1. Se déclarer volontaires pour effectuer les travaux nécessaires,
  2. Remplir leur dossier de demande d’aide (60 % du coût des travaux pris en charge) qui sera instruit par le Syndicat auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne,
  3. Faire faire les devis de travaux par les artisans compétents,
  4. Faire effectuer les contrôles de conformité post-travaux par caméra dans les canalisations de branchement via la Rese.

Lors de la seconde phase générale de contrôle qui sera effectuée l’hiver prochain, celles et ceux qui ne seront pas en conformité verront leur taxe de traitement doubler jusqu’à réalisation des travaux nécessaires.


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