Projet en cours – Le procès Macdo

Le dossier devrait trouver son issue
lors du procès en cassation qui aura lieu au tribunal de Paris début 2020

 

Pour faire rentrer au chausse-pied et au forceps le bâtiment dans le maigre espace disponible, il a fallu quelque peu arrondir les chiffres pour calculer les places de parking nécessaires aux employés présents en même temps sur leur lieu de travail.
Le futur gérant du restaurant se retrouve donc
avec un procès-verbal de commission de sécurité stipulant que c’est bien un établissement accueillant 10 salariés maximum en même temps qui peut ouvrir.

 

 

Voir le dossier complet du MacDo cliquez sur le machin ci-dessous


Ce que l’affaire Mac Do coûte vraiment à la municipalité

Le dossier Mac Do a fait couler beaucoup d’encre et surtout un certain nombre de contre-vérités concernant son coût et son impact sur les finances communales.
Techniquement, la Cour de Cassation (le plus haut niveau de juridiction) rendra un avis définitif sur la légalité des différents refus de permis lors du premier trimestre 2020 et l’on saura alors seulement à cette occasion si l’astreinte de 107 000 € doit être ou non versée (à 50 % à l’Etat et à 50 % à Mac Do).
A l’heure actuelle, tous frais de justice confondus, la procédure Mac Do revient donc à 9 996 € par an pour les exercices 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
À titre de comparaison, les frais liés à l’application stricte de la Loi littorale et au contentieux du Fief-Melon s’élèvent à 8 631 € par an pour la même période.
L’association Mac Dol créée à l’occasion du Printemps de l’Alimentation Durable organisé à Dolus en 2018 et en Occitanie en 2019 a reversé 15 581,19 € sur le compte de la mairie le 14 juin 2019

En résumé, cela signifie donc qu’à l’heure actuelle le montant réel du dossier Mac Do s’élève en tout et pour tout à 6 796 € par an pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, soit 33 980 € (les frais de justice) à cette somme, il faut enlever 15 581,19 € (remis par l’association MacDol)
Donc pour le moment cette affaire de hamburger a couté à la commune 18 398,81 € (N.D.W.M.)

A titre de comparaison, pour mémoire, les équipes municipales précédentes dépensaient en moyenne 30 000 € par an du budget communal pour l’éclairage nocturne.

Dans un autre registre, la SCI Nicoval a demandé des indemnités suite aux délais pris par l’affaire. Là-encore la procédure est en cours et sa conclusion sera dictée par la réponse de la Cour de Cassation. Notons d’ailleurs sur ce point que après avoir clamé haut et fort que le parking actuel était suffisant notamment grâce au bouchage des noues, les gestionnaires de la SCI ont décidé de créer … un nouveau parking derrière le garage.

En terme d’aménagement, cette partie de la zone de la Jarrie connaît aujourd’hui des dysfonctionnements hydrauliques majeurs importants. Les différents épisodes de pluie récents (12 août, 11 novembre, 12 décembre) ont mis à mal les structures actuellement en place notamment à cause du manque de mise à jour des tableaux de recollement du pluvial réalisés à l’occasion des différents travaux.
Les différents services concernés (CdC IO, syndicat des eaux, etc.) ont été saisis par la mairie le 16 décembre pour résoudre techniquement ces problèmes avant le changement des conduites du pluvial prévus lors de la réfection de la RD734.

 


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